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Débats sur des questions impliquant les services de la justice et/ou des forces de l’ordre et présentation des dispositifs MARS

COMPTE-RENDU DU FORUM DU JEUDI 1ER OCTOBRE 2009 DU RESEAU ADOLESCENTS DE L’ISERE

I. PARTICIPANTS

Champ de la santé :

Présents : Mme AÏLANE, Dispositif MARS à VIENNE ; Mme le Dr AUDRAIN, Psychiatre Clinique du Grésivaudan ; Mme CHEVAUDONNA, AS CMP Enfants-Adolescents Meylan représentant le Dr COUDURIER ; Mme HERMAN, AS Tony Lainé ; Mme le Dr MATHIEU-CURA, Pédopsychiatre CHU Grenoble ; Mme POMMIER-LAVEZE, Psychologue Dispositif MARS à Grenoble
Excusés : M. le Dr BENHAMOU Médecin CHU Grenoble ; M. le Dr BOUCRIS, Responsable médical du pôle de psychiatrie Infanto-Juvénile du CHSE ; Mme CHEVALLIER, Psychiatre CH Le Valmont ; M. le Dr GODET, Pédopsychiatre chef de service pour le secteur I07

Champ de l’éducatif :

Présents : Mme BERATTO, Chef de Service APASE ; Mme BLANOT, Educatrice de prévention spécialisée MEDIAN ; Mme BLETEAU, Directrice Foyer Rose Pelletier ; M. CORON, Cadre socio-éducatif Le Charmeyran ; Mme DOMONT BOULIER, Directrice FAE PPJ ; Mme FEBVAY, Psychologue Village de l’amitié (ASEA 38) ; Mme GASTALDI, Chef de service Espace adolescents ; Mme GRAU, Directrice IMPro La Bâtie Claix ; Mme LOMBARD DONNET, Psychologue Association OVE ; Mme MARIGNY, Educatrice IME de Tullins + SISP ; M. MESBAHI, Directeur CER Quadro ARPAIJ ; M. MOURE, Chef de Service Educatif Centre d’Accueil Immédiat Poisat
Excusés : Mme CAMORS, Psychologue ADAJ (Ass. Beauregard) ; M. FEBVRE, Directeur départemental adjoint PJJ ; Mme JANIN, Psychologue AGECSA les Géants ; M. VULIN, Directeur Association Œuvre de Saint Joseph Vienne

Champ du social, Conseil général, communes :

Présents : CHATELAIN, Chef de Service du CGI Direction Enfance Famille (Service Protection des enfants) ;
Mme GIGAREL, Chef du service Solidarité – Territoire de l’Oisans CGI de L’Isère.

Champ de la justice :

Présente : Mme GACHES, Substitut du Procureur, TGI de Grenoble
Excusé : M. VARIN, Officier de gendarmerie à La Tour du Pin.

Champ de la scolarité, de la formation et de l’orientation :

Présente : Mme le Dr JOUAN, Médecin Education Nationale CMS Vizille Oisans.
Excusées : Mme POULET, Infirmière Education Nationale ; Mme le Dr THIRION, Médecin Education Nationale Inspection Académique

Familles - Lieux d’écoute - Associations :

Présents : Mme CAUCHOIS, Responsable EEJ Ecole des Parents et des Educateurs ; M. COURVOISIER, Psychologue clinicien Point écoute Fontaine ;

Cellule de coordination du RAI :

Présentes : Mme le Dr GAUTIER, Pédopsychiatre ; Mme CHUNG, Coordinatrice Isère.
Excusés : Mme MADEDDU, Secrétaire Réseau ; M. ZÜRCHER, Coordinateur Isère Rhodanienne.

II. ORDRE DU JOUR :

 Présentation des nouveaux adhérents et informations diverses
Travail sur le thème du jour :
- Point de vue d’acteurs du champ éducatif et du champ sanitaire
- Intervention des psychologues du dispositif MARS (mission accueil relais soin)
- Intervention d’un professionnel de la PJJ
- Discussion en présence de Mme GACHES substitut du procureur auprès des mineurs
 Discussion sur le programme proposé pour les séances suivantes (intervention Dr GARCIN le 1er avril, intervention Mr LEZE anthropologue le 3 juin).

III. RÉSUMÉ DE LA SÉANCE

1. QUESTIONS GENERALES ET INFORMATIONS :

La cellule de coordination propose de changer à nouveau le nom du « Forum » anciennement « Assemblée générale » car les comptes-rendus vont être installés sur le Site du réseau (ado38.fr) et que ce terme porte confusion avec un forum, lieu de débat sur Internet. Il est proposé d’adopter le terme de « Séminaire ».
Les personnes présentes n’émettent pas d’avis favorable pour ce changement de dénomination qui n’est donc pas entériné. Pour information, le réseau ados de la Maison des Adolescents de Cochin (Maison de Solène) organise un séminaire à type de conférence et a adressé des invitations au Réseau Adolescents Isérois. Il s’agit dans ce cadre là de conférences et non d’échanges "horizontaux" entre les intervenants.

Concernant le programme de l’année,
• La séance du 3 juin sera consacrée à un travail avec Mr Samuel LEZE anthropologue qui a accepté de venir de travailler avec nous sur la notion de crise et en particulier du côté des parents.
Compte tenu de l’intérêt de pouvoir travailler avec Mr LEZE, il est adopté d’organiser le Forum ce 3 juin sur une journée entière.

 Les personnes pouvant se proposer pour aider à réfléchir à l’organisation de cette journée peuvent contacter Mme CHUNG.
• Le 1er avril le Dr GARCIN viendra présenter son expérience d’équipe mobile de psychiatrie de l’adolescent qui fonctionne à Lille depuis 6 ans puisque c’est une forme de réponse à la notion de crise.
• Le 4 février, nous aborderons les présentations des institutions et dispositifs de formation pour les 16–25 ans. Nous contacterons donc les SESSAD Pro de Tullins, OVE et autres, les missions locales (celle notamment qui travaille à Vienne avec Mme AÏLANE) l’ENILV, L’IMT, les MFR, le GRETA, le CFA, la MGI, …
• En décembre : présentation d’intervention auprès des familles (thérapies, médiations, guidance …)

2. PRESENTATION DE SITUATIONS Où LA QUESTION DU RAPPORT AVEC LES SERVICES DE LA JUSTICE S’EST POSEE DE MANIERE COMPLEXE par les chefs de service du CODASE pour l’unité ZEPHIR
(Mme GASTALDI) et le CAI (M.MOURE) :

• Une jeune fille de 17 ans a saisi le Juge car ses parents voulaient la marier de force. Elle a été placée au CAI de manière rapide pour protection avec accueil chez un tiers. Cette jeune fille avait besoin de soins et cela a pu être mis en œuvre sans laisser de trace par rapport à la Sécurité Sociale. Dans cette situation, il y a eu une articulation avec le Juge des enfants, le SEAT, la gendarmerie et le CAI qui a pu être très efficace.

• Une jeune fille de 17 ans fuguait de manière répétitive avec un risque de prostitution. Les services de police et de justice (Procureur) ont travaillé avec la CAI et cela a permis de retrouver la jeune fille alors qu’elle se trouvait dans un péril imminent et de la sortir d’un réseau de prostitution.

• Un jeune homme avait été placé au CAI puis réorienté vers un service de la PJJ. Il s’était présenté au CAI armé d’un pistolet pour « régler un conflit » avec un autre jeune. Les éducateurs ont appelé la gendarmerie qui a été très réactive mais le jeune a été remis en liberté après une garde à vue courte, ce qui a fortement inquiété l’équipe éducative et les autres jeunes et fait naître un sentiment d’insécurité dans le foyer. Des échanges ont pu avoir lieu secondairement avec les Magistrats dédiés aux mineurs, ce qui a permis une meilleure mise en mots de ce ressenti et une meilleure compréhension des réponses de la justice.
 Cette situation fait débat lors du forum notamment pour le foyer PJJ qui a reçu ce jeune à la suite de ses menaces armées. Une interrogation porte sur le fait qu’il est été immédiatement libéré alors que son complice a été incarcéré. La Substitut du Procureur explique que le complice a été incarcéré à la suite d’autres affaires. Il est à noter que les gendarmes avaient fait une description au Magistrat du parquet de permanence le week-end en minorant l’inquiétude des éducateurs et des jeunes lesquels avaient vu le jeune charger le pistolet.
Mme GACHES explique alors que le week-end, les gardes sont prises par différents Magistrats du parquet qui sont souvent réticents à maintenir en garde à vue des mineurs (tout comme les magistrats en charge des mineurs), compte tenu des risques de suicide notamment. Elle précise aussi que le fait que l’entourage soit particulièrement éprouvé par le délit ou le crime est un facteur de gravité qui conditionne aussi la réponse judiciaire.
Il ne faut donc pas hésiter à prendre contact avec les Juges pour dialoguer sur ces situations exceptionnelles et dramatiques, apporter et recevoir des précisions.

• Une jeune fille dans l’errance avec un risque majeur d’installation dans la prostitution. Cette jeune fille était en fugue de manière répétée ce qui conduisait chaque fois à une déclaration de fugue à la gendarmerie. Lorsqu’elle est partie sur Marseille, le foyer, informé par d’autres jeunes, a pu transmettre les informations qu’il possédait pour aider à la retrouver mais les forces de l’ordre n’ont pas pu empêcher qu’elle reste sur Marseille dans un milieu de prostitution semble-t-il. L’équipe éducative s’est trouvé obligée sur cette situation d’aller chercher des jeunes, de repérer des voitures dans lesquelles ils montent, de relever des plaques d’immatriculation…Ce qui représente des démarches rendues nécessaires mais peut-être difficiles à assumer dans la relation éducative. Les foyers sont dans l’obligation de signaler toute fugue après 23 heures et toute disparition inquiétante à la brigade des mineurs, ce qui semble être banalisé par le nombre de ces déclarations.
 Pour Mme GACHES lorsqu’il y a un partenariat établi proche du foyer, les choses peuvent se passer plus facilement avec l’intérêt d’un référent sur cette gendarmerie, c’est le cas par exemple pour la commune de St Egrève.
Le Juge est compétent sur le lieu du domicile des parents de l’adolescent et peut transmettre des infos lors de placement dans un autre département avec délégation de compétences si nécessaire. Se croisent ici le civil sur Marseille avec l’assistance éducative et le pénal avec saisie du parquet pour les fugues.
Le Procureur diligente les enquêtes, on peut lui donner des informations et il peut demander des enquêtes à la gendarmerie.
Problème des responsabilités face aux fugues, toutes doivent être signalées ; distinguer les fugues des disparitions inquiétantes.
Pour les gendarmes, il est en train de s’installer des changements de statuts, avec introduction d’une obligation de résultats, ce qui risque de faire percevoir les foyers comme source de mauvais résultats statistiques sur la commune.

3. Présentation des dispositifs MARS (Mission d’Accompagnent Relais Soin)

• Mme AÏLANE pour le Dispositif MARS à Vienne. De manière historique le 1er poste a été créé à Vienne puis à Grenoble suite à une situation dramatique. Cette situation a entrainé des échanges pour mettre en place un poste de psychologue pour faciliter l’accès aux soins des jeunes en danger de délinquance. Dans le Comité de pilotage il y avait les Juges, le Procureur, la PJJ, l’Education Nationale, un médecin Psychiatre, la Prévention spécialisée, la DDASS…Le financement n’était pas pérenne et a été transmis à l’ARH. A Vienne, l’équivalent temps plein de Psychologue s’est transformé par la suite avec un mi temps d’Educateur (Mme BONNIVARD). Le travail du dispositif MARS c’est de faire réseau autour des jeunes en difficultés multiples. Ceci n’est pas toujours formalisé et soumis aux bonnes volontés des uns et des autres. L’articulation santé justice est toujours un challenge car ces deux champs sont très différents et les situations très complexes. En cas de garde à vue, remise aux familles d’une plaquette proposant une rencontre avec un professionnel de MARS.
Cf. convention de mise en place : http://www.isere.fr/uploads/Deliberations/CP/2007/S0BLZ.pdf

• Le dispositif MARS à Grenoble est aujourd’hui porté par l’institution dans le cadre de l’Antenne adolescents ayant intégré la Maison des Adolescents. Le public concerné est âgé de 12 à 21 ans.
C’est une porte d’entrée de la Maison des Adolescents : il s’agit de proposer un accès aux soins à des jeunes en danger de délinquance, à des jeunes dans l’agir, dans le passage à l’acte, des jeunes présentant des mises en danger. Le Comité de pilotage qui avait mis en place ce dispositif ne se réunit plus mais les institutions sont toujours représentées comme des partenaires étroits. Le projet prévoyait initialement l’intervention pendant une garde à vue mais il n’y a jamais eu de demandes dans ce sens. Dans la Maison des Adolescents, l’équivalent temps plein est occupé par un mi temps de Psychologue Mme POMMIER-LAVEZE et un mi temps d’Infirmier Mme ESPEIL-MARC. Elles sont chargées de l’orientation vers les soins, des liens avec le secteur social et judiciaire et proposent des soins en interne. Elles travaillent par ailleurs au CRIAVS (Centres de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles) http://www.criavs.org/ et ont débuté à la MDA une pratique de soins en direction d’adolescents avec une problématique d’agression sexuelle. Elles développent des outils de soins particuliers (jeux de société spécifiques, psychodrame…) Elles représentent aussi un lieu de ressources pour les professionnels à la croisée du sanitaire et du judiciaire avec une réunion de réflexion mensuelle proposée notamment aux intervenants de la prison. Elles rencontrent régulièrement les Psychologues de la PJJ.
Elles sont « une personne ressource », une traductrice pour les éducateurs PJJ comme pour les thérapeutes de la Maison des Adolescents ou d’autres services de soins.

 Plusieurs questions se posent dans la pratique :
Certains jeunes en obligation de soins arrivent à la Maison des adolescents sans que la raison de l’obligation de soins soit dite ou mentionnée quelque part : cela pose d’évidentes questions dans la conduite d’une prise en charge thérapeutique, un jeune homme ou une jeune femme étant passé à l’acte n’est pas à traiter de la même manière qu’une personne « en danger de délinquance ».
Il est rappelé que l’obligation de soins s’impose à l’usager mais pas aux thérapeutes et que le soin proposé (suivi psychologique, soin en groupe, consultation médicale avec éventuellement un traitement ou à certains moments proposition d’hospitalisation) sont de la responsabilité de l’équipe soignante.
Importance aussi pour l’équipe thérapeutique de savoir si 2 jeunes ont participé au même délit pour la constitution des groupes thérapeutiques par exemple.

Discussion :
Pour les Juges, la prévention éducative et le souci de la réponse pénale entre autre par rapport à la victime - sont généralement difficiles à mettre en œuvre de manière harmonieuse.

4. Conclusion

A l’issue de cette séance particulièrement intéressante, il est proposé de pouvoir consacrer chaque année un Forum pour une rencontre avec les Juges afin d’évoquer ces situations qui provoquent incompréhension et désarroi faute d’informations, de liens, de représentations exactes sur les modalités d’invention des uns et des autres.

5. Coordonnées :

Dispositif MARS à VIENNE
Mme AILANE ou Mme BONNIVARD
Service de psy infanto-juvénile
CH Lucien HUSSEL - BP127 - 38209 VIENNE
Tel. 06 89 13 05 33 / 06 11 95 56 31

Dispositif MARS à GRENOBLE
Mme LAVEZE ou mme ESPEIL
Maison des adolescents
74 rue des alliés - 38100 GRENOBLE
Tel 04 56 58 82 12 ligne direct ou standard de la maison des adolescents 04 56 58 82 00

CAI
Mr MOURE
8, rue Georges Bizet - 38320 POIZAT
Tel. 04 76 15 39 04

LE ZEPHIR
Mme GASTALDI
Espace adolescents
78, avenue Jean Perrot - 38000 GRENOBLE
Tel. 04 76 78 39 59

PROCUREUR de la REPUBLIQUE
Substitut auprès des mineurs
Mme GACHES
TGI - Place Firmin Gautier - 38000 GRENOBLE
Tel. 04 38 21 21 21

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