Documentation

Compte rendu du Forum RAI.N Vendredi 8 février 2013 à Bourgoin

Présentation du Service de Promotion de la santé en Faveur des Elèves SPSFE par :

Dr Fady Martine (médecin de l’éducation nationale)
Dr Le Courtois Sophie (médecin de l’éducation nationale)
Mme Altungy Anne (infirmière de l’éducation nationale)

Généralités

Effectifs :
- Infirmières : 148
- Médecins : 29
- Conseillers techniques : 2
- Dr BORGHESE
- Mme POULET
- Secrétaires : 10
- Centres Médico-scolaires (CMS) : 10

Les médecins sont des conseillers techniques en prévention individuelle et collective auprès des chefs d’établissement, des Inspecteurs de l’EN, des directeurs, des enseignants, des élèves et de leurs parents.
Ils sont sous l’autorité de la DASEN, via le conseiller technique départemental.

Les infirmières sont placées sous l’autorité directe du chef d’établissement dont elles dépendent (collège ou lycée).
Au Lycée, elles sont à plein temps dans l’établissement.
Lors qu’elles travaillent au collège, elles sont aussi présentes sur le secteur (école maternelle et primaire) à mi-temps.

Les médecins et infirmières travaillent en équipe, avec les partenaires de l’EN (IEN, enseignants, assistants sociaux de l’EN, RASED...), et en liaison avec les parents et les intervenants extérieurs (CMPE, Médecin traitant, Hôpital, paramédical...).

Les missions du SPSFE (1)

- Études épidémiologiques, veille sanitaire
- Information auprès des enseignants
- Protection de l’enfance.
- Situations d’urgences :
- Participe à la mise en place de « cellule d’écoute » lors d’événements graves ou risques majeurs.
- Intervient avec l’ARS lors de maladies contagieuses (méningite, TIAC, tuberculose...)

Les missions du SPSFE (2)

- Veiller à la santé physique et psychique de tous les élèves et aide à l’accès aux soins.
- Projet d’éducation à la santé (infirmière).

Les missions du SPSFE (3)

- Travaille sur le « bien être » de l’élève à l’école avec :
- Collectivement :
Conseiller en Hygiène, sécurité, ergonomie... participation aux CA (Conseil d’administration) des établissements...
- Individuellement :
Examen à la demande pour des Problèmes médicaux, d’apprentissages, des troubles du comportement, demande d’aménagement aux examens...

Les missions du SPSFE (4)

- Prévenir les troubles des apprentissages, avec des examens systématiques
- Bilan 5-6 ans, GS de maternelle.
- Les suivis Infirmiers, avec des visites en CP, CE2, CM2 ou 6ème, 3ème ou 2nd, en fonction des secteurs...
- Visite médicale d’aptitude au travail sur machines dangereuses pour les moins de 18 ans en Lycée Enseignement Professionnel.

Les missions du SPSFE (5)

- Favoriser l’intégration des enfants porteurs de handicap et / ou ceux présentant une maladie chronique.
- Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
- Participation aux Équipes de suivi de scolarisation (ESS) des enfants ayant un Projet
Personnalisé de Scolarisation (PPS).
- Attention plus particulière pour les enfants de Classe d’Inclusion Scolaire (CLIS) et Unité Pédagogique d’Intégration Scolaire (ULIS).

Présentation du service social scolaire par Mme Sylvie BLANC, Assistante Sociale de DSDEN :

Le Service d’Action Sociale en Faveur des Élèves :

Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Rectorat de l’Académie de Grenoble (départements 07-26-38-73-74)

Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de l’Isère

La Conseillère Technique, Responsable Départementale : Jacqueline BALOUZAT
est placée sous l’autorité de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).

Elle est chargée de la mise en œuvre dans le département de la politique sociale en faveur des élèves définie par le ministre et les orientations données par le recteur de l’académie.
• définition des actions prioritaires du département
• organisation du service
• coordination de l’activité des AS
• appui technique
• définition et mise en œuvre des actions de formation des personnels

L’Assistant de Service Social

chargé du suivi social des élèves des établissements scolaires du 2nd degré : collèges, lycées , lycées professionnels et l’EREA
2 postes sont mis à disposition de la maison de l’autonomie de l’Isère.

Cadre institutionnel de référence

- ordonnance de 1945 : création du service de santé scolaire

- circulaire du 1er janvier 1991 : séparation en 2 services :

- service de promotion de la santé et service d’action sociale

Le Service d’action sociale en faveur des élèves est un service spécialisé dont les missions s’exercent dans le cadre d’une démarche de prévention globale en faveur des élèves du second degré et des jeunes en situation d’insertion professionnelle sous statut scolaire.
L’action sociale au profit des élèves constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, une intervention précoce d’autres services spécialisés.

Les missions :

• Prévenir l’échec scolaire en agissant sur les causes sociales et familiales et en aidant l’élève à constituer son projet professionnel
• guider, accompagner les élèves qui rencontrent des difficultés et ceux qui doivent bénéficier d’une orientation spécialisée
• participer à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l’être et apporter ses conseils à l’institution dans ce domaine

- loi d’intervention et de programme pour l’avenir de l’école (loi n°2005-380 du 23 avril 2005)

« … Parmi leurs nombreuses missions d’aide aux élèves en difficultés, les Assistants de Service Social de l’éducation nationale ont un rôle particulier dans la prévention de l’absentéisme scolaire et les phénomènes de déscolarisation. L’assistance sociale des élèves fait partie des missions éducatives de l’État. Les personnels exerçant ces missions travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales...

Organisation du Service Social en Faveur des Élèves de l’Isère :

les moyens humains (moyens constants depuis 1997)

• 43,5 ETP + 4 contractuelles soit 50 personnes
• 1 Conseillère Technique responsable départementale
• 2 Conseillères Techniques adjointes déchargées de secteur
• 4 Conseillères Techniques animatrices de bassin et chargées de secteur
• 43 Assistants de Service Social en collèges, lycées , lycées professionnels et l’EREA

Effectifs scolaires en 2012 pour le 2nd degré public : 86 224 élèves dans 143 Établissements

96 collèges (51 041 élèves) avec 23 SEGPA ( 1 469 élèves) et 31 ULIS
1 EREA (97 élèves)
34 lycées (23 760 élèves)
12 Lycées Professionnels + 16 Sections d’Enseignement Professionnel (9 830 élèves) et 2 ULIS

Chaque Assistant de Service Social a un secteur composé de 2 ou 3 établissements pour environ 2.200 élèves. Certains établissements sont découverts, les Conseillères Techniques assurent le conseil aux chefs d’établissements ainsi qu’aux personnels du premier degré.

les secteurs sont définis en fonction :
• des priorités départementales (collèges – Lycées Professionnels – lycées)
• autant que possible de la cohérence géographique (territoires Conseil Général, proximité)

- Public prioritaire :
• les élèves à besoin éducatif particulier
• les élèves en voie de désocialisation : absentéisme – décrochage scolaire – troubles du comportement
• les élèves à besoin de protection

- Interventions prioritaires
• protection de l’enfance
• lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
• prévention de la violence en milieu scolaire et des conduites addictives

Fonctions de l’Assistant de Service Social (ASS)

• auprès de l’institution dont il est conseiller social :
• repérer, recenser, analyser les besoins des élèves
• travailler en liaison permanente avec tous les membres de l’équipe éducatives
• réfléchir avec eux aux réponses à apporter
• collaborer au projet d’établissements
• participer aux différentes instances de la communauté éducative (conseil d’administration, de classe, de discipline, Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté..)
• auprès des élèves et des familles :
• apporter écoute, aide conseils et informations
• après évaluation, élaborer ensemble des stratégies pour dépasser la situation/problème
• proposer et assurer un suivi social
• en collaboration avec les partenaires :
• construire des réseaux de travail avec les institutions extérieures
• participer aux actions sociales communales et départementales
• représenter le service dans les groupes de travail pluri-professionnels et pluri-institutionnels
L’ASS intervient de sa propre initiative ou à la demande des élèves, des familles, des membres de l’équipe éducative ou d’autres partenaires.

La place particulière de l’Assistant de Service Social

Les Assistantes de Service Social sont nommées dans une Direction Départementale (DSDEN) et placées sous l’autorité directe de la Directrice Académique.

Elles interviennent sur un secteur composé de plusieurs établissements scolaires ; elles y sont le seul travailleur social.

Le service social a une place « à part » dans le système scolaire et un point de vue particulier sur son fonctionnement : il est à la fois « dedans et dehors » ce qui va créer les conditions de l’autonomie de son action.

Dedans :
L’ Assistante de Service Social travaille au sein de l’établissement, elle s’occupe des élèves de l’établissement, a accès aux documents administratifs, pédagogiques...
elle noue des relations avec les membres de la communauté scolaire, connaît leur culture professionnelle, comprend l’implicite, les enjeux de chacun, les ressources, les procédures, les échéances...

Dehors :
Elle ne dépend pas hiérarchiquement du chef d’établissement ce qui préserve son autonomie de jugement. Il s’agit aussi d’une position qui lui permet de ne pas être absorbé par les objectifs et contraintes à court terme de l’établissement ainsi qu’une prise de recul au regard du fonctionnement de l’établissement.
Elle a un regard qui prend en compte l’enfant dans sa globalité et connaît son environnement.
Elle s’appuie sur la connaissance des institutions, des procédures... et sur un réseau professionnel (services sociaux, offre de soins, de loisirs, transports, etc....).
L’ASS peut effectuer des visites à domicile qui permettent de rencontrer la famille dans son cadre de vie, sur son « terrain ».

C’est une position très riche qui permet de mieux comprendre le comportement des jeunes en lien avec leur contexte de vie ; l’assistant de service social est souvent le seul professionnel à avoir cette vision globale grâce à sa « double culture » (travail social et éducation nationale).
C’est pourquoi la connaissance et l’entretien permanent de son réseau partenarial sont indispensables à son action.

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